2007201241 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.

Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2008-2009.

La rentrée scolaire est fixée au lundi 1er septembre 2008 pour l'année scolaire 2008-2009.

Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2008-2009

1° Congé d'automne : du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008;

2° Commémoration du 11 novembre : mardi 11 novembre 2008;

3° Vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 2 janvier 2009;

4° Congé de carnaval : du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009;

5° Vacances de printemps : du lundi 6 avril 2009 au vendredi 17 avril 2009 dont le lundi de Pâques le 13 avril 2009;

6° Fête du travail : le vendredi 1er mai 2009;

7° Ascension : le jeudi 21 mai 2009;

8° Pentecôte : le lundi 1er juin 2009.

Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2009 pour l'année scolaire 2008-2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

La Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 11 octobre 2006;

Vu l'avis n° 42.048/4 du Conseil d'Etat donné le 24 janvier 2007 sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête