2007201220
BE
2007201220 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007201220
Art. 1 2007201220 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2022 et mise à jour au 14-11-2022)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12 , art. 20, 002; En vigueur : 24-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-08-2022 publié le 14-11-2022