2007201089 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008.
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes
1° Enseignement fondamental
Maître de morale non confessionnelle
Maître de néerlandais
Instituteur primaire
2° Enseignement secondaire de degré inférieur
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues germaniques, sciences, sciences économiques
Professeur de cours techniques
Professeur de pratique professionnelle
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle
3° Enseignement secondaire de degré supérieur
Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, physique, biologie, géographie
Professeur de cours techniques
Professeur de pratique professionnelle
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle
Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes
1° Enseignement fondamental
A. En Région bruxelloise
Instituteur primaire
Maître de psychomotricité
Maître de morale
B. En province du Brabant wallon
Instituteur maternel en immersion
Instituteur primaire en immersion
C. En province du Hainaut
Instituteur primaire
Maître spécial de seconde langue
2° Enseignement secondaire de degré inférieur
A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales
Professeur de morale
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
Professeur de cours techniques : carrelage - plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat - bureautique
Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité - électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle
B. En province du Hainaut
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales
Professeur de morale
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat - bureautique
Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie sociale et familiale
3° Enseignement secondaire de degré supérieur
A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, physique, biologie, chimie, sciences économiques, sciences humaines,
Professeur de religion protestante
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers
Professeur de pratique professionnelle : boulangerie - pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle
B. En province du Hainaut
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines
Professeur de religion catholique
Professeur de cours techniques : arts graphique, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives
Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture
Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes
1° Enseignement fondamental
A. En Région bruxelloise
Instituteur maternel
Instituteur primaire
Maître de psychomotricité
B. En province du Brabant wallon
Instituteur maternel
Instituteur primaire
C. En province du Hainaut
Instituteur primaire
Maître spécial de seconde langue
2° Enseignement secondaire de degré inférieur
A. En Région bruxelloise
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues germaniques, sciences, étude du milieu
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie
Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours commerciaux, imprimerie, soins infirmiers
Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie
B. En province du Hainaut
Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales
Professeur de morale
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique
Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat - bureautique
Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie sociale et familiale
3° Enseignement secondaire de degré supérieur
En Région bruxelloise
Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, géographie, sciences
Professeur de religion catholique
Professeur de cours spéciaux : dactylographie
Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours commerciaux, imprimerie, soins infirmiers
Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie
Bruxelles, le 2 mars 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté fran}aise;
Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;
Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007,
Arrête