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2007201050 BE

2007201050 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007201050

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,24°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009

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