2007200939
BE
BE
2007200939 (2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200939 (2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi
Ouvrir la source officielle
(2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Aciérie Allard", à Charleroi
Source: Région Wallonne
Publication: 29 mars 2007
Numéro: 2007200939
page: 17553
Dossier numéro: 2007-03-09/