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2007200938 (2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200938 (2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi
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(2007-03-09) Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boma", à Charleroi
Source: Région Wallonne
Publication: 29 mars 2007
Numéro: 2007200938
page: 17558
Dossier numéro: 2007-03-09/