2007200912
BE
BE
2007200912 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200912
Art. 1 2007200912 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/18 , art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-04-2009 publié le 13-05-2009
Article modifié : 19