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2007200822 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A l'annexe 1re du décret du 1er juillet 2005, les mots " agro-équipement " sont remplacés par le mot " agroéquipement ".
A l'annexe 6 du même décret, les mots " agro-alimentaire " et " agro-alimentaires " sont respectivement remplacés par les mots " agroalimentaire " et " agroalimentaires ".
A l'article 7 et à l'annexe 7 du même décret, les mots " arboriste grimpeur-élagueur/arboriste-grimpeuse-élagueuse " sont remplacés par les mots " arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse ".
A l'article 10 et à l'annexe 10 du même décret, les mots " mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et des engins hydrauliques " sont remplacés par les mots " mécanicien/mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques ".
A l'article 11 et à l'annexe 11 du même décret, les mots " technicien/technicienne de maintenance de systèmes automatisés industriels " sont remplacés par les mots " technicien/ technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels ".
A l'article 13 du même décret, les mots " technicien/technicienne spécialisé(e) en métré et devis " sont remplacés par les mots " technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ". A l'annexe 13 du même décret, les mots " technicien/technicienne spécialisé(e) en métrés et devis " sont remplacés par les mots " technicien spécialisé/technicienne spécialisée en métré et devis ".
A l'annexe 17 du même décret, les mots " tapissier garnisseur/tapissière garnisseuse " sont remplacés par les mots " tapissier-garnisseur/tapissière-garnisseuse ".
A l'annexe 18 du même décret, les mots " traiteur-organisateur de banquets et de réceptions/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions " sont remplacés par les mots " traiteur-organisateur/traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions ".
A l'annexe 19 du même décret, les mots " agent/agente médico-social " sont remplacés par les mots " agent médico-social/agente médico-sociale ".
A l'article 20 du même décret, les mots " animateur/animatrice socio-sportif " " sont remplacés par les mots " animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ". A l'annexe 20 du même décret, les mots " animateur/animatrice socio-sportif/sportive " sont remplacés par les mots " animateur socio-sportif/animatrice socio-sportive ".
A l'annexe 22 du même décret, les mots " équipier(e) logistique " sont remplacés par les mots " équiper/équipière logistique.
Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 janvier 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 336-1. - Rapport, n° 336-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du mardi 23 janvier 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit