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2007200820 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les articles 1er à 31 ainsi que les articles 34 et 35 du décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire sont complétés par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".
A l'article 14 du même décret, les mots " technicien/technicienne des industrie du bois " sont remplacés par les mots " technicien/technicienne des industries du bois ".
A l'article 20 du même décret, les mots " monteur/monteuse en sanitaire et chauffage " sont remplacés par les mots " monteur/monteuse en sanitaire et en chauffage ".
A l'article 24 et à l'annexe 24 du même décret, les mots " tailleur de pierres - marbrier/tailleuse de pierres - marbrière " sont remplacés par les mots " tailleur de pierre - marbrier/tailleuse de pierre - marbrière ".
A l'article 30 du même décret, les mots " graveur ciseleur/graveuse ciseleuse " sont remplacés par les mots " graveur - ciseleur/graveuse - ciseleuse ".
A l'article 31 et à l'annexe 31 du même décret, les mots " auxiliaire administratif/ administrative et d'accueil " sont remplacés par les mots " auxiliaire administratif/auxiliaire administrative et d'accueil ".
Aux articles 32 et 33 du même décret, les mots " conformément à l'article 39 du même décret " sont remplacés par les mots " conformément à l'article 44 du même décret et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".
A l'article 35 du même décret, les mots " technicien/technicienne des industries agro - alimentaires " sont remplacés par les mots " technicien/ technicienne des industries agroalimentaires ".
Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 janvier 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 Documents du Conseil. Projet de décret, n° 334-1. - Rapport, n° 334-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23 janvier 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit