2007200802
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2007200802 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200802
Art. 1 2007200802 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau (P.G.I.E.)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2011-03-31/07 , art. 4, 002; En vigueur : 06-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-03-2011 publié le 26-04-2011