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2007200801 BE

2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

8 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (8)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8.

Texte législatif (8 Articles)

BE Justel 2007200801
Article 1 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

L'intitulé du décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie - charcuterie, de l'ouvrier - coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico - technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire est remplacé par l'intitulé suivant : " Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire ".

BE Justel 2007200801
Art. 2 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

A l'article 1er et à l'annexe 1re du même décret, les mots " technicien en horticulture " ou " technicien en horticulture (M/F) " sont remplacés par les mots " technicien/technicienne en horticulture ".

Ce même article est complété par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".

BE Justel 2007200801
Art. 4 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

A l'article 3 et à l'annexe 3 du même décret, les mots " équipier polyvalent en restauration " ou " employé polyvalent en restauration (M/F) " sont remplacés par les mots " équipier polyvalent/équipière polyvalente en restauration ".

Ce même article est complété par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".

BE Justel 2007200801
Art. 5 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

A l'article 4 et à l'annexe 4 du même décret, les mots " technicien en boucherie - charcuterie ", " préparateur de viandes fraîches et de produits de viande (M/F) " ou " boucher - charcutier " sont remplacés par les mots " boucher - charcutier/bouchère - charcutière ".

Ce même article est complété par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".

BE Justel 2007200801
Art. 6 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

A l'article 5 et à l'annexe 5 du même décret, les mots " ouvrier coiffeur qualifié ", " ouvrier qualifié coiffeur " ou " ouvrier coiffeur (M/F) " sont remplacés par les mots " coiffeur/ coiffeuse ".

Ce même article est complété par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".

BE Justel 2007200801
Art. 7 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

A l'article 6 et à l'annexe 6 du même décret, les mots " assistant pharmaceutico - technique " ou " assistant pharmaceutico - technique (M/F) " sont remplacés par les mots " assistant/assistante pharmaceutico - technique ".

Ce même article est complété par les mots " et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret ".

BE Justel 2007200801
Art. 8. 2007200801 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur à la date de parution au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2007.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,

M. DAERDEN

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme C. FONCK.

Travaux parlementaires

Session 2006-2007 Documents du Conseil. Projet de décret, n° 331-1. - Amendements de commission, n° 331-2.- Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 23 janvier 2007.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

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