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2007200721 BE

2007200721 15 FEVRIER 2007. - Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007200721

Texte

[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65 , art. D.418,11°, 002; En vigueur : 15-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

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