2007200679
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2007200679 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des "écoles de pêche" et des formateurs ainsi qu'à l'octroi de subventions aux "écoles de pêche" agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 20-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200679
Art. 1 2007200679 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des "écoles de pêche" et des formateurs ainsi qu'à l'octroi de subventions aux "écoles de pêche" agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 20-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2017-03-30/04 , art. 18, 002; En vigueur : 30-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-03-2017 publié le 20-04-2017