2007200676
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2007200676 (2007-02-15) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200676 (2007-02-15) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain
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(2007-02-15) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis Saint-Ghislainois", SC, à Saint-Ghislain
Source: Région Wallonne
Publication: 8 mars 2007
Numéro: 2007200676
page: 11358
Dossier numéro: 2007-02-15/