2007200621
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2007200621 (2007-01-25) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200621 (2007-01-25) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole
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(2007-01-25) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Liège et de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande transporteuse, d'une zone d'extraction, de zones de services publics et d'équipements communautaires, dont une marquée de la surimpression "C.E.T." ainsi que de zones d'espaces verts, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire des communes de Flémalle, Engis, Amay et Saint-Georges-sur-Meuse
Source: Région Wallonne
Publication: 1 mars 2007
Numéro: 2007200621
page: 09698
Dossier numéro: 2007-01-25/