2007200483 24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2007 et mise à jour au 20-12-2011)

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

[ 1 Alinéas 1 à 3 abrogés.] 1

(Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste suivante

1° Les armes soumises à autorisation

a) Les armes à poudre vive

- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;

- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;

- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA;

- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres u.30 à u.38;

- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR);

- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.

b) Les armes à poudre noire

- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);

- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).

2° Les armes en vente libre

- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177);

- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).) <DCFR 2007-07-06/54 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2007>

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( 1 )<DCFR 2011-12-2016, art. 28, 008; En vigueur : indéterminée (voir 2012-09-13/18 , art. 23), continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application visé à l'article 2 de DCFR 2011-12-20/16 >

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

<Abrogé par DCFR 2011-12-20/16 , art. 28, 008; En vigueur : 31-12-2012 (voir 2012-09-13/18 , art. 23)>

Travaux parlementaires

Session 2006-2007 : Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 311-1. Compte-rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption. Séance du mardi 14 novembre 2006.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 20-12-2011 publié le 29-02-2012

Article modifié : 14

Articles modifiés

1-3; 4; 5-16

Décret communauté française du 11-02-2010 publié le 29-03-2010

Article modifié : 14

Décret communauté française du 23-01-2009 publié le 18-03-2009

Article modifié : 14

Décret communauté française du 01-02-2008 publié le 01-04-2008

Article modifié : 14

Décret communauté française du 06-07-2007 publié le 30-08-2007

Articles modifiés

1; 4

Décret communauté française du 08-12-2006 publié le 20-02-2007

Articles modifiés

1; 7