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2007200332 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte.
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots "à compter de la mise en service de l'unité de production" sont supprimés.
L'article 30 du même arrêté est modifié comme suit
1° à l'alinéa 1er, les mots "Pour chaque année" sont remplacés par "Pour chaque trimestre";
2° à l'alinéa 2, les mots "pour l'année considérée" sont remplacés par "pour le trimestre considéré".
Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.
Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 janvier 2007.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 37, 38, § 1er, 39, modifié par les décrets des 19 décembre 2002 et 18 décembre 2003, 42, § 2, remplacé par le décret du 3 février 2005, et 43, § 2, alinéa 2, 19°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération,
Arrête