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2007200211 (2007-01-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200211 (2007-01-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle
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(2007-01-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 février 2007
Numéro: 2007200211
page: 06515
Dossier numéro: 2007-01-29/