2007200151
BE
BE
2007200151 (2006-11-30) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n° 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200151 (2006-11-30) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n° 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir
Ouvrir la source officielle
(2006-11-30) Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n° 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir
Source: Région Wallonne
Publication: 26 janvier 2007
Numéro: 2007200151
page: 04452
Dossier numéro: 2006-11-30/