2007200070
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2007200070 (2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007200070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007200070 (2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
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(2006-12-06) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
Source: Région Wallonne
Publication: 16 janvier 2007
Numéro: 2007200070
page: 01772
Dossier numéro: 2006-12-06/