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2007200057 BE

2007200057 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007200057
Art. 1 2007200057 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-06-27/34 , art. 2, 002; En vigueur : 06-08-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-06-2007 publié le 27-07-2007

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