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2007200011 BE

2007200011 (2006-11-23) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007200011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-11-23) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 2007

Numéro: 2007200011

page: 01597

Dossier numéro: 2006-11-23/

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