2007122150 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 06-09-2024)

Texte

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/39 , art. 15, 003; En vigueur : 01-07-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 06-09-2024

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 01-10-2014

Articles modifiés

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