2007037407 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

69 9 01.71 4 314 63 10 14.09 3 200

64 30 14.04 1 074

64 30 73.06 40

Total 4 314 4 314

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 74;

Vu le décret du 27 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 6 décembre 2007;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête