BE
2007037406 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.02 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
40 40.1 01.02 CND 2 349 41 41.4 41.02 CND 340
41 41.5 41.70 CND 50
41 41.7 34.04 CND 1 000
90 90.7 12.77 CED 143
90 90.7 12.80 CED 137
90 90.7 74.74 CED 508
90 90.7 74.77 CED 171
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
40 40.1 01.04 CND 415 41 41.4 41.02 CND 63
41 41.5 41.70 CND 55
42 42.2 12.02 CND 25
42 42.2 12.23 CND 50
42 42.2 33.66 CND 222
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Le Ministre flamand ayant le Bien-Etre, la Santé publique et la Famille dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 66 et 68;
Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 octobre 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 4 décembre 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête