2007037398
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2007037398 1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037398
Art. 1 2007037398 1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AM 2008-12-17/49 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-12-2008 publié le 11-02-2009