2007037391 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

A l'article 13, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande, les mots "31 décembre 2007" sont remplacés par les mots "31 décembre 2008".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

P. CEYSENS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 novembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération,

Arrête