2007037383
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2007037383 (2007-12-07) Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune d'Hechtel-Eksel à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007037383 (2007-12-07) Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune d'Hechtel-Eksel à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
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(2007-12-07) Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune d'Hechtel-Eksel à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier
Source: Autorité flamande
Publication: 17 janvier 2008
Numéro: 2007037383
page: 01632
Dossier numéro: 2007-12-07/