2007037322 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2008 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 2008 s'élève à 1,4087.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.

Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" (Fonds Gravier) et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par les décrets des 6 juillet 1994, 6 juillet 2001, 15 juillet 2005, 23 juin 2006 et 22 décembre 2006, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 décembre 2007;

Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 6 septembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête