2007037288 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne l' " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement) et portant création de l'agence autonomisée interne " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs " (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) (TRADUCTION).

L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement) est remplacé par ce qui suit

" Art. 2. L'agence a pour mission : de contribuer, en tant que partenaire fiable des décideurs politiques, des écoles et des autres acteurs, à un enseignement de qualité pour tous. "

L'article 3 du même arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. La tâche de l'agence comporte les volets suivants

1° la prestation de services administratifs et financiers aux écoles;

2° les actions de soutien et d'information des écoles;

3° la vérification de l'affectation correcte des moyens;

4° la collaboration à la réalisation de la politique et à l'évaluation de la politique, de concert avec le département et les autres agences;

5° la contribution à une application correcte et dans les délais de la loi de financement.

Par " écoles " on entend : l'ensemble des prestataires d'enseignement : les établissements d'enseignement et les écoles organisant les enseignements fondamental, secondaire et artistique à temps partiel, les élèves et les parents, les pouvoirs organisateurs et les autorités scolaires, les directions d'école, les personnels, l'inspection de l'enseignement, les services d'encadrement pédagogique, les centres d'encadrement des élèves, les plates-formes locales de concertation. "

L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes) est remplacé par ce qui suit : " arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études). "

Dans l'article 1er du même arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005, les mots " Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs " sont remplacés par les mots " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen ".

L'article 2 du même arrêté du 2 septembre 2005 est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. L'agence a pour mission : " d'offrir les meilleurs services possibles aux clients de l'agence, à savoir les établissements, personnels et participants concernés : les apprenants, étudiants, élèves et parents. "

L'article 3 du même arrêté du 2 septembre 2005 est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. La tâche de l'agence comporte les volets suivants

1° la prestation de services financiers de qualité, transparents et accessibles aux personnels de l'enseignement supérieur et de l'éducation des adultes;

2° la prestation de services financiers de qualité, transparents et accessibles aux établissements et services aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux établissements de l'éducation des adultes;

3° la prestation de services de qualité, transparents et accessibles aux étudiants, apprenants, élèves et citoyens. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijsdiensten " (Agence de Services d'Enseignement), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs" (Centre de services d'enseignement Enseignement supérieur et Education des adultes);

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête