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2007037256 BE

2007037256 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 08-04-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007037256

Texte

[Abrogé] <AM 2009-02-25/32 , art. 16, 002; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-02-2009 publié le 08-04-2009

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