2007037237
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2007037237 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037237
Art. 1 2007037237 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-12-19/41 , art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008