2007037221
BE
BE
2007037221 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037221
Art. 1 2007037221 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercé
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 006; En vigueur : 18-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 08-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2013 publié le 18-04-2013
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 15
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 29-05-2009
Articles modifiés
INTITULE; 5; 8; 9; 10; 11; 14
Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2009 publié le 29-04-2009
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2009 publié le 29-04-2009
Article modifié : 12