2007037136
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2007037136 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037136
Art. 1 2007037136 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 30-07-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-06-08/19 , art. 27, 003; En vigueur : 09-08-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2018 publié le 30-07-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2015 publié le 28-05-2015
Articles modifiés
1; 2; 3; 5; 6; 7; 13; 15; 16; 17; 21