2007037111
BE
BE
2007037111 (2007-10-01) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au seing de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007037111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007037111 (2007-10-01) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au seing de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
(2007-10-01) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au seing de la recherche de population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Autorité flamande
Publication: 3 décembre 2007
Numéro: 2007037111
page: 59846
Dossier numéro: 2007-10-01/42