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2007037067 BE

2007037067 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007037067
Art. 1 2007037067 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2008-10-30/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2008 publié le 08-12-2008

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