2007037024 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 (TRADUCTION).

Les redistributions des allocations de base mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits du programme 45.4, " Agentschap Kunsten en Erfgoed " (Agence Arts et Patrimoine) du budget général des dépenses 2007

Montants en k euros

DO PR AB CND CND CED CED COD COD CV CV

en en en en en en en en

plus moins plus moins plus moins plus plus

- - - - - - - - - - -

45.4 01.01 541

45.4 12.34 9

45.4 33.49 13

45.4 33.64 15

45.4 33.67 129

45.4 33.68 17,3

45.4 33.86 43

45.4 33.89 149,1

45.4 34.03 140,8

45.4 33.66 98,8

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 70;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006 et 28 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 octobre 2007;

Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2007,

Arrête