2007036983
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2007036983 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "UCI" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036983
Art. 1 2007036983 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "UCI" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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