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2007036972 (2007-09-28) Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007036972 (2007-09-28) Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie
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(2007-09-28) Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie
Source: Autorité flamande
Publication: 13 novembre 2007
Numéro: 2007036972
page: 57134
Dossier numéro: 2007-09-28/39