Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007036960 BE

2007036960 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 27-11-2025)

15 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

BE Justel 2007036960
Art. 15 2007036960 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 27-11-2025) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par AGF 2025-10-24/24 , art. 156,2°, 011; En vigueur : 01-12-2025>

ANNEXE. 2025-10-24/24 , art. 156,2°, 011; En vigueur : 01-12-2025>

Art. N.

<Abrogé par AGF 2025-10-24/24 , art. 156,2°, 011; En vigueur : 01-12-2025>

Signatures

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment le titre IV, inséré par le décret du 18 décembre 2002, notamment les articles 4.2.5., alinéas premier et deux, 4.2.6, § 3, alinéa deux, 4.2.8, §§ 3, alinéa deux, et 4, alinéa deux, et 4.2.11, §§ 1er, alinéa 4, 2, alinéa 4, et 4, alinéa deux, modifié par le décret du 27 avril 2007;

Vu le décret du 27 avril 2007 modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 9;

Vu l'avis du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet 2007;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2025 publié le 27-11-2025

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023

Article modifié : N1

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2022 publié le 23-11-2022

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2020 publié le 17-12-2020

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2018 publié le 25-04-2018

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Articles modifiés

2; N

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 05-10-2016

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2013 publié le 13-02-2013

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 30-03-2012

Article modifié : N

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →