2007036937 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 (TRADUCTION).

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01, le programme et l'allocation de base " 55.4/41.23 " sont remplacés par " 35.4/41.22 ".

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 60;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du budget;

Après délibération,

Arrête