2007036936
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2007036936 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036936
Art. 1 2007036936 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-05-29/32 , art. 11, 002; En vigueur : 01-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 28-08-2009