2007036935
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2007036935 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 09-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036935
Art. 1 2007036935 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique " internationaal Vlaanderen " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2011 et mise à jour au 09-07-2015)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2015-07-03/01 , art. 15,3°, 003; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 09-07-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 27-01-2011
Article modifié : 2