2007036931
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2007036931 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2011 et mise à jour au 29-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036931
Art. 1 2007036931 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2011 et mise à jour au 29-07-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-07-15/02 , art. 8, 002; En vigueur : 08-08-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-07-2011 publié le 29-07-2011