2007036919
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2007036919 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036919
Art. 1 2007036919 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03 , art. 94,5°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-12-2018 publié le 29-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010
Articles modifiés
1; 2; 3