Legislator Jurisprudence & Législation
2007036918 BE

2007036918 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2009 et mise à jour au 08-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007036918

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45 , art. 31,1°, 006; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 10-02-2017

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 23-02-2016

Articles modifiés

2; 6; 12; 21; 24; 25; 28

Arrêté gouvernement flamand du 14-02-2014 publié le 24-03-2014

Articles modifiés

12; 12/1; 22; 28

Arrêté gouvernement flamand du 04-09-2009 publié le 04-11-2009

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10; 11; 12; 13; 15; 16; 17; 18; 20; 21; 22; 23; 27

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →