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2007036915 BE

2007036915 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les dispositions et socle minimal pour une comptabilité de gestion dans l'agriculture utile comme base pour les systèmes-conseil soutenus par l'autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 13-03-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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