2007036914
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2007036914 15 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 20-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036914
Art. 1 2007036914 15 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 20-07-2012)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 06-07-2012 publié le 20-07-2012
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 17-01-2012 publié le 07-02-2012
Article modifié : 2