2007036909
BE
BE
2007036909 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 14-04-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007036909
Art. 1 2007036909 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 14-04-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2022-12-16/67 , art. 26, 005; En vigueur : 24-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2022 publié le 14-04-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2018 publié le 20-12-2018
Articles modifiés
1; 1/1; 3; 3/1
Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2015 publié le 11-03-2015
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015
Articles modifiés
1; 1/1