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2007036899 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 20-07-2022)
Texte législatif (2 Articles)
Le plan de fréquence numérique joint en annexe au présent arrêté, est établi pour les fournisseurs de réseaux de radio- et de télédiffusion.
Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Plan de fréquences numérique RRC06 dans les bandes de fréquences III, IV et V en vue de l'avenir complètement numérisé et pour des applications de radiodiffusion sonore et télévisuelle
Bande de fréquences III - Région visée en théorie Bloc de fréquences
ou canal de fréquence - - Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale 12A Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale 11A Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale 5A Province du Brabant flamande et Région bilingue de Bruxelles-Capitale 5D Région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale 10 Bandes de frequences IV et V - Région visée en theorie Canal de fréquence - - La partie ouest de la région de langue néerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 22 La partie est de la region de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 25 La partie ouest de la region de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 40 La partie est de la region de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 41 La partie ouest de la region de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 43 La partie est de la region de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 44 La partie ouest de la région de langue néerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 46 La partie est de la région de langue neerlandaise et la
région bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 47 [ 1 ... ...] 1 Province de Flandre occidentale 69 [ 2 ... ] 2 [ 2 ... ] 2 [ 2 ... ] 2 Province du Limbourg 68 Province de Flandre occidentale 39 Province de Flandre orientale 37 La partie est de la province du Brabant flamand 48 La partie ouest de la province du Brabant flamand et la région
bilingue intégrale de Bruxelles-Capitale 34 La partie ouest de la province d'Anvers 26 La partie est de la province d'Anvers 23 Province du Limbourg 23 [ 2 ... ] 2 Province de Flandre orientale 34 ( 1 )<AGF 2017-04-21/08 , art. 47, 002; En vigueur : 09-05-2017> ( 2 )<AGF 2022-07-15/02 , art. 1, 003; En vigueur : 30-07-2022>
Signatures
Bruxelles, le 12 octobre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 134, § 2, annulé par l'arrêt n° 128/2005 de la Cour constitutionnelle du 13 juillet 2005 et rétabli par le décret du 25 mai 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 juin 2007;
Vu l'avis n° 2007/007 du " Vlaamse Mediaraad " du 5 septembre 2007;
Vu l'avis 43 607/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2022 publié le 20-07-2022
Article modifié : N
Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 09-05-2017
Article modifié : N